Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Artisan (devis assurance decennale gratuit)

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Assurance Rc pro et Rc décennale : Professionnels du batiments, et du génie civil, votre engagement en terme de risque n'est pas neutre, que ce soit en RC professionnelle ou en RC décénnale.

Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, la garantie décennale obligatoire fait l'objet des articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages mettant en jeu la responsabilité de l'assuré (solidité des ouvrages et impropriété à destination et de  dommages mettant en jeu la responsabilité de l'assuré (solidité des ouvrages et impropriété à destination). Outre les garanties classiques "RC avant et après achèvement" figurant dans la plupart des produits, il est important d'inclure également les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les existants et les biens confiés, les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les avoisinants, la responsabilité civile du fait du fonctionnement des engins de chantier loués ou empruntés, les dommages résultant d'erreur d'implantation de construction, la responsabilité civile du fait de mission de coordination , et éventuellement les dommages intermédiaires.
 
Les activités suivantes peuvent être assurés en rc pro et rc décennale, mais toutes ne présentent pas le même risque pour les assureurs. Un artisan peut d'ailleurs combiner plusieurs activités.
Il existe des assurance pour le gros oeuvre, les enduits, la platrerie -cloisons séches, les revetements de sols et murs en durs (assurance rc décennale pour la maçonnerie et le béton armé); l'assurance rc pro et décennale pour la charpente et l'ossature bois, la menuiserie et les vérendas bois (assurance Rc décennale menuiserie bois); l' assurance rc pro et décennale pour la couverture, la zinguerie, la plomberie, l'installation sanitaire (assurance RC décennale couverture plomberie); l' assurance Rc pro et décennale pour les activités charpente et ossature métallique, menuiserie métallique, serrurerie et ferronnerie, et veranda métallique (assurance Rc décennale pour la menuiserie métallique); l' assurance rc pro et décennale pour la menuiserie PVC et véranda PVC (assurance Rc décennale menuiserie PVC); l' assurance RC pro et décennale pour la fumisterie, le chemisage, le tubage, l'installation d'insert, le chauffage, l'isolation thermique intérieure, l'acoustique, l'isolation thermique extérieure, l'installation et isolation frigorifique (l' assurance RC pro et décennale Génie climatique et isolation); L'assurance peinture intérieure et extérieure, papiers peints et vitrerie, la miroiterie, le revêtements de plastiques épais (l' assurance Rc pro et décennale Peinture); L'assurance rc pro et décennale pour l'aménagement de magasins, de cuisine, le revêtements de sols souples et murs (l' assurance Rc pro et décennale aménagement); l' assurance rc pro et décennale pour la distribution d'électricité basse tension; l'assurance rc pro et décennale pour le cuvalge, le revêtements d'imperméabilité de façades, l'étanchéité toiture, des terrasses (l' assurance Rc pro et décennale Etanchéité); l' assurance rc pro et décennale installation, réparation et entretien d'ascenseurs et de monte-charges; l' assurance RC pro et décennale démolition; l' assurance Rc pro et décennale Terrassement.
 

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